Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 décembre 2025

Identité et Statut légal

Nom de l'Entrepreneur : Extremera Léa

Enseigne Commerciale : MaisonSoléia

Statut Juridique : Micro-entrepreneur / Entrepreneur Individuel

Adresse du Siège Social : Dijon, France

Numéro SIRET : 99489527400011

Adresse de courrier électronique : contactbysoleia@gmail.com

Produits et Caractéristiques

* Nature et types de produits

MaisonSoléia propose des sacs et accessoires en crochet, faits artisanalement en France. L'offre se divise en deux catégories principales :

- Articles Prêts à la Vente : Produits finis et standardisés, disponibles en stock ou fabriqués en série limitée.

- Articles Personnalisés ou Sur Mesure : Produits fabriqués spécifiquement à la demande du client, selon ses spécifications (couleur, taille, finition, etc.) via la fonction de personnalisation du Site.

* Caractère artisanal et variabilités

L'acheteur est informé que la fabrication des produits étant entièrement artisanale et manuelle en France, chaque création est unique.

En conséquence, des légères variations de taille, de couleur, de teinte, ou de rendu final peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le Site. Le client reconnaît et accepte cette particularité, qui ne constitue pas un défaut de conformité pour les produits artisanaux.

Prix

* Affichage des Prix

Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

*Franchise de TVA

En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), MaisonSoléia bénéficie de la franchise en base de TVA. Par conséquent, la TVA n'est pas applicable sur les prix affichés et la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" figurera sur les factures émises.

*Utilisation  des codes promotionnels

Les codes promotionnels (tels que les codes de bienvenue, offres saisonnières, etc.) sont strictement limités à une seule utilisation par client et par foyer (même nom, même adresse postale ou même adresse IP). Toute tentative de contournement de cette limitation, notamment par la création de comptes multiples, l’utilisation d’identités fictives ou d’adresses e-mail différentes, est interdite. La boutique se réserve le droit d’annuler de plein droit toute commande ne respectant pas ces conditions.

Modalités de Paiement et Sécurité

* Moyens de paiements

Le paiement des commandes s'effectue en ligne et est sécurisé. Les moyens de paiement acceptés incluent notamment : Carte Bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal, et Apple Pay.

* Litiges de paiements

Le client s’engage à ne pas initier de litige ou de procédure d’annulation de paiement (chargeback) non justifié par un motif légitime de non-réception de la commande ou de défaut de conformité avéré. En cas de réclamation, le client est tenu de contacter MaisonSoléia en premier lieu par e-mail (contactbysoleia@gmail.com) afin de trouver une solution amiable. Tout abus des procédures de litige sera considéré comme une violation des présentes CGV.

Livraison et délais

* Zones de livraisons

Les produits proposés à la vente sur le Site sont livrés uniquement en France Métropolitaine ainsi qu'en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg

* Modes de livraison

MaisonSoléia propose les modes de livraison suivants, selon le transporteur que vous avez choisi, la méthode change pour ces pays :

- Mondial Relay Point Relais : Pour la Belgique, le Luxembourg et la France (retrait dans le point relais choisi par le client).

- Mondial Relay Domicile : Allemagne (livraison à l'adresse indiquée par le client).

- Colissimo Domicile : Pour la France (livraison à l'adresse indiquée par le client).

* Délai de préparation et fabrication

Les délais ci-dessous s'entendent en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) à compter de la validation du paiement de la commande.

- Articles Prêts à la Vente : Le délai de préparation et d'expédition est de 2 à 3 jours ouvrés.

- Articles Personnalisés/Sur Mesure : Le délai de fabrication et d'expédition est compris entre 8 et 15 jours ouvrés. Ce délai varie en fonction du volume de commandes en cours et de la disponibilité des matériaux spécifiques nécessaires à la réalisation de l'article.

* Délais d'acheminement (Indicatifs)

Une fois la commande expédiée, le délai d'acheminement est celui indiqué par le transporteur choisi. À titre indicatif :

- Colissimo (La Poste) : 48h (2 jours ouvrés) pour la France.

- Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrés pour la France, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg.

Important : Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dépassement des délais indicatifs par le transporteur. Les délais de livraison sont ceux assurés par le transporteur et sont de sa seule responsabilité. Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où il (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

* Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés automatiquement au moment de la validation de la commande.

Le coût d'expédition est déterminé en fonction :

- Du poids total de la commande (base indicative d'environ 500 grammes par article).

- Du mode de livraison (Colissimo ou Mondial Relay) et de la zone géographique (France Métropolitaine, Allemagne, Luxembourg ou Belgique).

Offre spéciale : La livraison est offerte pour toute commande dont le montant total est supérieur ou égal à 100€ TTC.

Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Articles Personnalisés ou Sur Mesure fabriqués selon les spécifications du client, sauf en cas de défaut avéré de fabrication ou de non-conformité.

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de Retour et de Remboursement du Site.

Garanties légales

Le Client bénéficie de la Garantie Légale de Conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la Garantie des Vices Cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Vendeur est tenu d'agir dans le cadre de ces garanties légales.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client doit d'abord contacter le Vendeur par e-mail (contactbysoleia@gmail.com) afin de tenter de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution n'est trouvée, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.